Nos honoraires sont transparents et établis en concertation avec chaque client, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Une convention d’honoraires est systématiquement remise avant toute intervention afin qu’il n’y ait aucune surprise.

Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire disponible sur notre site ou par téléphone. Nous proposons des consultations en présentiel dans notre cabinet à La Rochelle ou à distance selon votre situation.

Le choix du statut juridique, la rédaction des statuts, la structuration du capital et la mise en place d’un pacte d’associés sont des décisions qui engagent l’avenir de votre société. Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés à La Rochelle vous permet d’anticiper les risques juridiques, fiscaux et sociaux dès le départ.

Le pacte d’associés est un contrat qui définit les droits et obligations de chaque associé, les règles de gouvernance et les mécanismes de résolution des conflits. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé dès lors que plusieurs associés sont impliqués, pour éviter tout litige futur devant les juridictions compétentes à La Rochelle ou ailleurs. Il encadre notamment la répartition du capital social, les droits de vote des actionnaires, les conditions d’entrée et de sortie, ainsi que le sort des apports et des valeurs mobilières.

Le plus tôt possible. Que ce soit pour une fusion, une scission, une création de holding ou un LBO, anticiper les aspects juridiques et fiscaux permet d’optimiser l’opération et d’éviter des contentieux ou des redressements fiscaux ultérieurs.

La cession de fonds de commerce porte sur les éléments corporels et incorporels de l’activité, tandis que la cession de titres porte sur les parts sociales ou actions de la société. Les implications juridiques, fiscales et pratiques sont très différentes. Le cabinet à La Rochelle vous aide à choisir la formule la plus adaptée à votre situation.

C’est un contrat qui protège l’acquéreur d’une société contre les passifs antérieurs à la cession qui n’auraient pas été déclarés. Elle est indispensable dans toute opération de cession pour sécuriser juridiquement la transaction devant les juridictions compétentes.

Oui, notamment via un pacte Dutreil qui permet de réduire significativement la fiscalité sur la transmission. Le cabinet à La Rochelle vous accompagne pour structurer cette transmission dans les meilleures conditions juridiques et fiscales. Ce dispositif à forte dimension patrimoniale ouvre droit à un abattement important, sous réserve des engagements de conservation pris vis-à-vis de l’administration fiscale.

Un bail commercial est un engagement sur neuf ans minimum. Une clause mal rédigée peut entraîner des litiges coûteux ou compromettre la pérennité de votre activité. Le cabinet à La Rochelle rédige et négocie des baux adaptés à votre situation, qu’il s’agisse de droit commercial, de droit de la construction ou de droit des assurances.

Oui. Nous intervenons sur les montages juridiques et fiscaux liés aux acquisitions immobilières à La Rochelle et en Charente-Maritime, que ce soit pour des locaux commerciaux ou des investissements locatifs, et nous conseillons sur la création de structures adaptées comme les SCI ou SARL de famille.

Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, la création d’une holding, le régime de TVA ou l’optimisation de la rémunération du dirigeant ont un impact fiscal déterminant. Faire appel à un juriste fiscaliste à La Rochelle permet d’anticiper ces choix, de réduire la charge fiscale et de sécuriser vos décisions dès le départ.

Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés. Bien structurée, elle permet notamment de bénéficier du régime mère-fille (quasi-exonération des dividendes remontés) et, sous conditions, de l’intégration fiscale. Elle facilite la remontée de trésorerie, le réinvestissement et la transmission. Le cabinet vous conseille sur le montage le plus adapté à votre situation.

Plusieurs leviers existent selon votre projet : le pacte Dutreil (exonération de 75 % de la valeur des titres transmis), l’apport-cession avec report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI) ou la donation avant cession. Un juriste fiscaliste structure l’opération en amont pour limiter l’imposition des plus-values et les droits de mutation.

Le choix dépend de votre activité, de vos besoins de rémunération et de votre stratégie de développement. L’impôt sur les sociétés permet de piloter finement la rémunération et le réinvestissement des bénéfices ; l’impôt sur le revenu peut convenir en phase de lancement ou pour certaines activités. Orbeon Avocats vous aide à arbitrer en fonction de vos objectifs.

L’imposition diffère selon la nature de l’opération : la cession de titres relève en principe du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou, sur option, du barème progressif avec d’éventuels abattements), tandis que la cession de fonds de commerce relève des plus-values professionnelles, avec des exonérations possibles selon la taille de l’entreprise et la durée de détention. Un juriste fiscaliste identifie le régime et les exonérations applicables à votre cas.

Oui. Le choix du mode de détention — en direct, via une SCI à l’IR ou à l’IS, en démembrement de propriété ou en crédit-bail immobilier — a des conséquences fiscales très différentes. Orbeon Avocats structure votre acquisition immobilière à La Rochelle et en Charente-Maritime pour la rendre juridiquement sûre et fiscalement efficiente.

Société d’avocats inscrite au barreau, Orbeon Avocats est un cabinet dédié au droit des affaires. Nous intervenons sur l’ensemble des domaines juridiques liés à la vie de l’entreprise : droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit fiscal, fusions-acquisitions et contentieux commerciaux. Nos juristes accompagnent aussi bien les sociétés (SARL, SAS, SCP) que les chefs d’entreprise et les personnes physiques, de la rédaction des statuts jusqu’à la liquidation, en passant par les cessions de parts sociales et de valeurs mobilières.

Le juriste fiscaliste travaille en coordination avec votre expert-comptable et vos autres conseils. Cette complémentarité entre expertise-comptable et conseil juridique permet de sécuriser le régime fiscal de l’entreprise, d’anticiper les échanges avec l’administration fiscale et d’optimiser la situation du contribuable, société comme personnes physiques. Nous tenons compte des évolutions de la loi de finances pour déterminer la part imposable des revenus et maîtriser l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et, le cas échéant, l’ISF sur le patrimoine.