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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site orbeon.fr est édité par :

Dénomination : ORBEON AVOCATS

Forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) au capital de 1 000 €

Siège social : 36 quater rue Montcalm, 17000 La Rochelle

SIREN : 851 620 815 — SIRET (siège) : 851 620 815 00031

RCS : La Rochelle 851 620 815 (immatriculée le 17 juin 2019)

N° TVA intracommunautaire : FR21 851 620 815

Code APE : 69.10Z (Activités juridiques)

Téléphone : 05 46 44 46 31 / 06 11 85 18 68

Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Maître Raphaël Boisbourdin, avocat, président

2. Hébergement et Maintenance

Le site est hébergé et maintenu par :

Agence : JKDESIGN.FR création de site internet

Adresse : 6 rue Virginie Hériot, 17000 La Rochelle

Contact : [email protected] | 07 82 84 37 22

3. Propriété intellectuelle et Crédits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l’un de ses éléments (textes, logos, visuels) est interdite sans autorisation expresse et préalable d’ORBEON AVOCATS.

Conception et réalisation : JKDESIGN.

Crédits photographiques : Johan Kontowicz (JKDESIGN).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », ORBEON AVOCATS veille à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient licites, loyaux et transparents.

Formulaire de contact : les données que vous transmettez (nom, coordonnées, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Confidentialité : en sa qualité d’avocat, le cabinet est tenu au secret professionnel ; les informations que vous lui confiez sont traitées de manière strictement confidentielle.

Durée de conservation : vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Statistiques et Cookies (Matomo)

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6. Profession réglementée et déontologie

ORBEON AVOCATS exerce la profession d’avocat, profession réglementée.

Maître Raphaël Boisbourdin est avocat inscrit au Barreau de La Rochelle – Rochefort. Le titre d’avocat a été délivré en France.

La profession d’avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de La Rochelle – Rochefort. Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de La Rochelle – Rochefort.

7. Médiation

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.