Nos expertises juridiques et accompagnement

Nos honoraires sont transparents et établis en concertation avec chaque client, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Une convention d’honoraires est systématiquement remise avant toute intervention afin qu’il n’y ait aucune surprise.

Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire disponible sur notre site ou par téléphone. Nous proposons des consultations en présentiel dans notre cabinet à La Rochelle ou à distance selon votre situation.

Le choix du statut juridique, la rédaction des statuts, la structuration du capital et la mise en place d’un pacte d’associés sont des décisions qui engagent l’avenir de votre société. Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés à La Rochelle vous permet d’anticiper les risques juridiques, fiscaux et sociaux dès le départ.

Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, la création d’une holding, le régime de TVA ou l’optimisation de la rémunération du dirigeant ont un impact fiscal déterminant. Faire appel à un juriste fiscaliste à La Rochelle permet d’anticiper ces choix, de réduire la charge fiscale et de sécuriser vos décisions dès le départ.

Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés. Bien structurée, elle permet notamment de bénéficier du régime mère-fille (quasi-exonération des dividendes remontés) et, sous conditions, de l’intégration fiscale. Elle facilite la remontée de trésorerie, le réinvestissement et la transmission. Le cabinet vous conseille sur le montage le plus adapté à votre situation.

Plusieurs leviers existent selon votre projet : le pacte Dutreil (exonération de 75 % de la valeur des titres transmis), l’apport-cession avec report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI) ou la donation avant cession. Un juriste fiscaliste structure l’opération en amont pour limiter l’imposition des plus-values et les droits de mutation.

Le choix dépend de votre activité, de vos besoins de rémunération et de votre stratégie de développement. L’impôt sur les sociétés permet de piloter finement la rémunération et le réinvestissement des bénéfices ; l’impôt sur le revenu peut convenir en phase de lancement ou pour certaines activités. Orbeon Avocats vous aide à arbitrer en fonction de vos objectifs.

L’imposition diffère selon la nature de l’opération : la cession de titres relève en principe du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou, sur option, du barème progressif avec d’éventuels abattements), tandis que la cession de fonds de commerce relève des plus-values professionnelles, avec des exonérations possibles selon la taille de l’entreprise et la durée de détention. Un juriste fiscaliste identifie le régime et les exonérations applicables à votre cas.

Oui. Le choix du mode de détention — en direct, via une SCI à l’IR ou à l’IS, en démembrement de propriété ou en crédit-bail immobilier — a des conséquences fiscales très différentes. Orbeon Avocats structure votre acquisition immobilière à La Rochelle et en Charente-Maritime pour la rendre juridiquement sûre et fiscalement efficiente.