Le financement est un élément essentiel pour assurer la croissance et la pérennité d’une entreprise. Que vous soyez une start-up en plein développement, une PME ou un grand groupe à la recherche de nouvelles ressources, le cabinet et professionnels du droit vous accompagnent pour structurer vos opérations financières avec rigueur et sécurité juridique, avec des honoraires transparents et adaptés à votre situation.
Droit des sociétés
Structuration juridique
Avocat en financement d'entreprise à La Rochelle
Levée de fonds, augmentation de capital social ou opérations de fusions acquisitions : le cabinet accompagne les chefs d'entreprise et leurs actionnaires dans la sécurisation juridique de leurs opérations financières. De la négociation à la rédaction des contrats, Orbeon Avocats met son expertise en droit des sociétés à votre service.
Avocat spécialisé en financement d’entreprise à La Rochelle et en Charente-Maritime
Levée de fonds
La levée de fonds est un processus stratégique qui permet à une entreprise d’accueillir de nouveaux investisseurs, fonds d’investissement ou capital-risqueurs, sans recourir à l’endettement. Au-delà de l’aspect financier, ces partenaires apportent leur expertise et leur réseau pour accélérer le développement. Il est cependant essentiel de planifier soigneusement cette opération pour éviter une dilution excessive du pouvoir décisionnel et anticiper les risques de contentieux devant les juridictions compétentes.
Orbeon Avocats vous accompagne sur la préparation et la sécurisation juridique des négociations avec les investisseurs, l’émission de titres financiers adaptés à votre structure et l’optimisation des conditions d’entrée au capital pour maximiser la valorisation de votre entreprise.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital consiste à émettre de nouvelles actions pour lever des liquidités supplémentaires, financer des acquisitions stratégiques ou répondre à des besoins de trésorerie. En accueillant de nouveaux partenaires, l’entreprise renforce sa solidité financière et sa capacité à saisir des opportunités de croissance à long terme tout en répartissant les risques entre les investisseurs.
Le cabinet, spécialisés en droit des sociétés et en droit fiscal, vous conseille sur les modalités d’augmentation de capital les plus appropriées, la gestion des opérations de haut de bilan comme les fusions ou apports d’actifs, et la sécurisation juridique et fiscale des transactions avec les investisseurs.
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FAQ Orbeon Avocats à La Rochelle
Vos questions, nos réponses
Comment sont fixés les honoraires de votre cabinet d'avocats à La Rochelle ?
Nos honoraires sont transparents et établis en concertation avec chaque client, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Une convention d’honoraires est systématiquement remise avant toute intervention afin qu’il n’y ait aucune surprise.
Comment prendre rendez-vous avec Orbeon Avocats à La Rochelle ?
Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire disponible sur notre site ou par téléphone. Nous proposons des consultations en présentiel dans notre cabinet à La Rochelle ou à distance selon votre situation.
Pourquoi faire appel à un avocat à La Rochelle pour créer son entreprise ?
Le choix du statut juridique, la rédaction des statuts, la structuration du capital et la mise en place d’un pacte d’associés sont des décisions qui engagent l’avenir de votre société. Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés à La Rochelle vous permet d’anticiper les risques juridiques, fiscaux et sociaux dès le départ.
Pourquoi consulter un juriste fiscaliste avant de créer ou restructurer sa société ?
Le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, la création d’une holding, le régime de TVA ou l’optimisation de la rémunération du dirigeant ont un impact fiscal déterminant. Faire appel à un juriste fiscaliste à La Rochelle permet d’anticiper ces choix, de réduire la charge fiscale et de sécuriser vos décisions dès le départ.
Qu'est-ce qu'une holding et quels sont ses avantages fiscaux ?
Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés. Bien structurée, elle permet notamment de bénéficier du régime mère-fille (quasi-exonération des dividendes remontés) et, sous conditions, de l’intégration fiscale. Elle facilite la remontée de trésorerie, le réinvestissement et la transmission. Le cabinet vous conseille sur le montage le plus adapté à votre situation.
Comment réduire la fiscalité lors de la transmission de mon entreprise ?
Plusieurs leviers existent selon votre projet : le pacte Dutreil (exonération de 75 % de la valeur des titres transmis), l’apport-cession avec report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI) ou la donation avant cession. Un juriste fiscaliste structure l’opération en amont pour limiter l’imposition des plus-values et les droits de mutation.
Vaut-il mieux opter pour l'IR ou l'IS pour son entreprise ?
Le choix dépend de votre activité, de vos besoins de rémunération et de votre stratégie de développement. L’impôt sur les sociétés permet de piloter finement la rémunération et le réinvestissement des bénéfices ; l’impôt sur le revenu peut convenir en phase de lancement ou pour certaines activités. Orbeon Avocats vous aide à arbitrer en fonction de vos objectifs.
Comment est imposée la plus-value en cas de cession de titres ou de fonds de commerce ?
L’imposition diffère selon la nature de l’opération : la cession de titres relève en principe du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou, sur option, du barème progressif avec d’éventuels abattements), tandis que la cession de fonds de commerce relève des plus-values professionnelles, avec des exonérations possibles selon la taille de l’entreprise et la durée de détention. Un juriste fiscaliste identifie le régime et les exonérations applicables à votre cas.
Peut-on optimiser fiscalement un investissement immobilier d'entreprise ?
Oui. Le choix du mode de détention — en direct, via une SCI à l’IR ou à l’IS, en démembrement de propriété ou en crédit-bail immobilier — a des conséquences fiscales très différentes. Orbeon Avocats structure votre acquisition immobilière à La Rochelle et en Charente-Maritime pour la rendre juridiquement sûre et fiscalement efficiente.
Les expertises de Orbeon Avocats à La Rochelle
Création d’entreprise
Choix du statut juridique, structuration de votre société, optimisation fiscale… Orbeon Avocats vous accompagne à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Transmission d’entreprise
Transmission, cession de fonds de commerce, vente de titres… Orbeon Avocats vous accompagne pour optimiser juridiquement et fiscalement la cession de votre entreprise à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Restructuration d’entreprise
Restructuration de dettes, création de holding, optimisation fiscale… Orbeon Avocats vous accompagne pour reorganiser et développer votre entreprise à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Baux commerciaux
Négociation, rédaction et renouvellement de baux commerciaux… Orbeon Avocats vous accompagne pour sécuriser votre activité professionnelle à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Gestion fiscale d’une entreprise
Optimisation fiscale, restructurations, acquisitions, investissement immobilier… Orbeon Avocats vous accompagne à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Financement d’entreprise
Levée de fonds, augmentation de capital, structuration des opérations financières… Orbeon Avocats vous accompagne à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Gouvernance d’entreprise
Pacte d’associés, restructurations, recapitalisation… Orbeon Avocats vous accompagne pour optimiser la gouvernance de votre entreprise à La Rochelle et en Charente-Maritime.
Vie de l’entreprise
Procès-verbaux, dépôt des comptes, gestion de groupe… Le cabinet en droit des sociétés assure le suivi juridique annuel de votre entreprise à La Rochelle et en Charente-Maritime.
